Autres textes de référence

Comme chaque année, en amont de la saison des assemblées générales, l’AFG publie une mise à jour de ses Recommandation sur le gouvernement d’entreprise qui guident les sociétés de gestion dans l’exercice de leurs votes. Encourageant une démarche de progrès, l’AFG invite les sociétés cotées de petite et moyenne tailles à faire leurs meilleurs efforts à compter de leur cotation pour se conformer progressivement aux recommandations sur le gouvernement d’entreprise.
L’AFG, Association Française de la Gestion Financière, représente et défend les intérêts des professionnels de la gestion d’actifs. Ceux-ci gèrent près de 2 600 milliards d’euros d’actifs dont plus de 1 400 milliards d’euros sous forme de gestion financière de fonds collectifs.

1er janvier 2016

Vade-mecum des sociétés cotées sur EURONEXT

1er janvier 2016

Vade-mecum des sociétés cotées sur ALTERNEXT

1er juillet 2015

Rapport annuel 2014 du H3C

En date du 2 juillet 2015, le H3C a adopté le présent rapport. Il rend compte des activités du H3C au cours de l’année 2014 et leur prolongement au cours des premiers mois de 2015. En application des dispositions de l’article R. 821-13 du code de commerce, le H3C établit chaque année un rapport public retraçant notamment le résultat des contrôles des commissaires aux comptes réalisés dans l’année. Le rapport annuel est adressé au Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

10 mai 2015

Rapport annuel 2014 de l’Observatoire du Financement des Entreprises par le Marché

10 janvier 2015

Vade-mecum des sociétés cotées sur ALTERNEXT

1er janvier 2015

Vade-mecum des sociétés cotées sur EURONEXT

1er décembre 2014

Everything you always wanted to know about Corporate Access but were afraid to as

An international benchmark of Corporate Access practice changes What investors and companies think about the regulation changes.

1er juillet 2014

Zoom sur la rémunération de 400 dirigeants de sociétés cotées - ATH

ATH, association technique de cabinets d’audit et d’expertise comptable, publie la sixième édition de son ouvrage consacré à la rémunération de 400 dirigeants de sociétés cotées, hors CAC 40, banques et assurances, dans le cadre de son Observatoire de l’information financière. L’Observatoire ATH s’est donné, cette année, pour objectifs de mesurer l’incidence de la situation économique actuelle sur le niveau de ces rémunérations, d’apprécier l’impact des mesures gouvernementales liées à la rémunération des « grands patrons » et de faire le point sur la position des femmes dirigeantes. Globalement, les rémunérations des dirigeants du panel sont restées stables ; elles ont même régressé pour certaines d’entre elles entre 2012 et 2013, à l’instar de celles des dirigeants du CAC 40.

1er mars 2014

Décret d’application du PEA-PME au Journal Offici - Journal Officiel

Le décret fixe les modalités d’application du plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire. Il prévoit les règles relatives aux modalités d’ouverture du plan, qui seront identiques à celles applicables au plan d’épargne en actions.

10 janvier 2014

Recommandations 2014 sur le gouvernement d’entreprise - AFG - Association Française de Gestion financière

Comme chaque année, en amont de la saison des assemblées générales, l’AFG publie une mise à jour de ses Recommandation sur le gouvernement d’entreprise qui guident les sociétés de gestion dans l’exercice de leurs votes. Encourageant une démarche de progrès, l’AFG invite les sociétés cotées de petite et moyenne tailles à faire leurs meilleurs efforts à compter de leur cotation pour se conformer progressivement aux recommandations sur le gouvernement d’entreprise.
L’AFG, Association Française de la Gestion Financière, représente et défend les intérêts des professionnels de la gestion d’actifs. Ceux-ci gèrent près de 2 600 milliards d’euros d’actifs dont plus de 1 400 milliards d’euros sous forme de gestion financière de fonds collectifs.

1er janvier 2014

Guide d’élaboration des documents de référence adapté aux valeurs moyennes – DOC- 2014-14 - AMF

La présente position-recommandation a été établie afin d’identifier les adaptations utiles pour les « valeurs moyennes » 1 en matière d’élaboration de leur document de référence, dans le respect du règlement européen sur le prospectus2. Afin d’accompagner les valeurs moyennes dans l’élaboration de leur document de référence, cette position-recommandation remet en perspective l’objectif poursuivi par le document de référence. Ce document précise en partie A les grands principes généraux et propose en partie B un guide d’élaboration qui regroupe l’ensemble de la doctrine (positions et recommandations) publiée par l’AMF sur l’information à donner dans le document de référence. La présente position-recommandation peut également être utilisée par un émetteur dit « valeur moyenne » pour la rédaction d’un document de base3 ou d’un prospectus relatif à une opération financière.

1er janvier 2014

Vade-mecum des sociétés cotées sur EURONEXT GROWTH

1er novembre 2013

Rapport 2013 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des valeurs moyennes et petites - AMF

Le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des valeurs moyennes et petites est établi en application de l’article L. 621-18-3 du code monétaire et financier qui charge l’Autorité des marchés financiers (AMF) de réaliser chaque année un rapport portant sur le gouvernement d’entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne sur le fondement des informations publiées par les personnes morales dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé et ayant leur siège statutaire en France.

1er juillet 2013

Zoom sur la rémunération de 400 dirigeants de sociétés cotées - ATH

ATH, association technique de cabinets d’audit et de conseil, publie son ouvrage consacré à la rémunération de 400 dirigeants de sociétés cotées dans le cadre de son Observatoire de l’information financière. Cette cinquième étude a pour objectif d’apprécier l’évolution des rémunérations de ces dirigeants et l’amélioration de la qualité de l’information financière.

2 avril 2013

Dynamiser l’épargne financière des ménages pour financer l’investissement et la compétitivité - Rapport sur l’épargne financière Berger/Lefebvre

Le Premier ministre a confié aux députés Karine BERGER et Dominique LEFEBVRE une mission sur la fiscalité de l’épargne, avec pour objectif de proposer des pistes de réforme pour en améliorer à la fois l’équité sociale et l’efficacité économique. Les propositions formulées ont pour mission de s’intégrer dans la réforme fiscale du Gouvernement qui vise à aligner la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail. Elles ont pour objectif d’offrir aux épargnants une plus grande lisibilité et des financements plus longs aux entreprises.

10 janvier 2013

Recommandations 2013 sur le gouvernement d’entreprise - AFG - Association Française de Gestion financière

Comme chaque année, l’AFG publie ses Recommandation sur le gouvernement d’entreprise.
Encourageant une démarche de progrès, l’AFG invite les sociétés cotées de petite et moyenne tailles à faire leurs meilleurs efforts à compter de leur cotation pour se conformer progressivement aux recommandations sur le gouvernement d’entreprise.
L’AFG, Association Française de la Gestion Financière, représente et défend les intérêts des professionnels de la gestion d’actifs. Ceux-ci gèrent près de 2 600 milliards d’euros d’actifs dont plus de 1 400 milliards d’euros sous forme de gestion financière de fonds collectifs.

21 décembre 2012

Recommandations - Autorité des Normes Comptables (ANC)

Le 21 décembre 2012, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié deux recommandations visant à simplifier les annexes des comptes des sociétés cotées.
1. Recommandation n° 2012-01 du 21 décembre 2012 relative à l’élaboration de l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables internationales - Principes généraux
2. Recommandation n° 2012-02 du 21 décembre 2012 relative à la présentation de l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables internationales - Modèle d’annexe simplifiée pour les sociétés moyennes et petites.

1er octobre 2012

30 recommandations pour la création de la "Bourse de l’Entreprise" - Comité d’Orientation Stratégique (COS)

Suite à son projet de rapport publié en juillet, le Comité d’Orientation Stratégique dédié aux PME et ETI a remis son rapport final à Nyse Euronext et aux places financières nationales et régionales. A la lumière des quelques 200 contributions reçues suite à la mise en consultation du projet de rapport, le COS a réexaminé et amendé ses 30 recommandations.

1er septembre 2012

Réponse de MiddleNext à la consultation du Comité d’Orientation Stratégique - Pour la création de la "Bourse de l’Entreprise"

Middlenext accueille de manière favorable le rapport intermédiaire du Comité d’Orientation Stratégique pour la création d’une Bourse de l’Entreprise et apprécie que celui-ci ait été mis en consultation publique. Middlenext souhaite apporter sa contribution à ce projet qui fait écho à ses multiples initiatives en faveur d’une réforme de l’écosystème boursier français.

1er juillet 2012

Zoom sur la rémunération de 400 dirigeants de sociétés cotées - ATH

ATH, association technique de cabinets d’audit et de conseil, publie la deuxième édition de son ouvrage consacré à la rémunération de 400 dirigeants de sociétés cotées dans le cadre de son Observatoire de l’information financière.
Cette quatrième étude a pour objectif d’apprécier l’évolution des rémunérations de ces dirigeants en 2011 et l’amélioration de la qualité de l’information financière.
Les résultats nets des sociétés du panel ont baissé respectivement de 37% et 20% pour les compartiments A et B et sont restés stables pour le compartiment C.
Dans ce contexte de crise, Pierre Godet, Président d’ATH, s’interroge : « La fonction de dirigeant et les responsabilités qui y sont attachées justifient-elles des écarts de 1 à 60 par rapport aux rémunérations les plus faibles alors que les pouvoirs publics souhaitent limiter cette fourchette à 20 dans le secteur public ? ».

1er juillet 2012

Pour la création de la "Bourse de l’Entreprise" - Projet du Comité d’Orientation Stratégique (COS)

En raison de la crise, de nombreux acteurs et rapports ont alerté les décideurs politiques sur le besoin de mettre en place un cadre réglementaire plus proportionné, une pratique de la régulation en relation avec le modèle économique des PME-ETI et un outil boursier repensé.
L’objectif des travaux a été de penser à une bourse dédiée aux besoins des PME-ETI pour les aider à traverser la crise et préparer le retour de la croissance. Le point de départ a consisté à analyser en profondeur les modèles économiques des émetteurs, des intermédiaires, des investisseurs et de l’entreprise de marché afin de les faire se rencontrer de manière vertueuse et de redémarrer un fonctionnement de marché grippé par la crise.
Ce rapport est soumis à la consultation jusqu’au 17 septembre.

1er mars 2012

Voyage au coeur des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) - KPMG

A travers cet ouvrage au coeur des Entreprises de Taille Intermédiaire, KPMG vous propose de pénétrer dans un monde aux multiples réalités, parfois en recherche d’identité. Vous découvrirez des entreprises qui savent utiliser les leviers de développement des entreprises performantes, notamment l’innovation et l’international. Leurs dirigeants y jouent un rôle clé et instaurent des modes de management parfois radicalement différents. Mais pas seulement… Le recours à la croissance externe représente un véritable moteur de développement pour les ETI.

22 février 2012

Rapport sur le financement des pme-eti par le marché financier - G. Rameix et Th. Giami

Ce rapport, rédigé par Gérard Rameix, médiateur du Crédit et Thierry Giami, président de l’Observatoire du financement des entreprises par le marché, a été remis à François Baroin, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, mi-décembre 2011.

17 février 2012

Actes de la Rencontre du 12 octobre 2011 avec les instances responsables de l’élaboration des normes IFRS - ANC

Cette conférence, organisée à Paris par MiddleNext, Acteo, l’AFEP, le MEDEF et l’ANC avec l’IFRS Foundation, a donné l’opportunité aux émetteurs de rencontrer les instances responsables de l’élaboration des normes IFRS. Outre la position de ces dernières, le résumé des débats vous permet de retrouver notamment les interventions de Jérôme Haas, Président de l’Autorité des normes comptables (ANC), Pascal Imbert, Président du Directoire de Solucom et Président de MiddleNext, Frédéric Oudéa, PDG du groupe Société Générale et Président de la Fédération Bancaire Française (FBF), Benoît Potier, PDG du groupe Air Liquide et Ibra Wane, Président de la SFAF.

24 janvier 2012

Zoom sur la rémunération de 400 dirigeants de sociétés cotées - ATH

ATH, association technique de cabinets d’audit et de conseil, publie la troisième édition de son ouvrage consacré à la rémunération de 400 dirigeants de sociétés cotées dans le cadre de son Observatoire de l’information financière.
Cette troisième étude a pour objectif d’apprécier l’évolution des rémunérations de ces dirigeants en 2010 et l’amélioration de la qualité de l’information financière.
Il faut noter sur 2010, une augmentation significative de la rémunération totale et globale des dirigeants, notamment pour ceux des compartiments A et B et une légère baisse pour les dirigeants du compartiment C.

3 octobre 2011

Résultats de la 3ème enquête - Indice GAIA

Analyse des résultats issus de la 3ème enquête sur les données extra financière des valeurs moyennes.

28 juillet 2011

La simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi - Rapport Warsmann

Rapport Warsmann, remis au Président de la République le 6 juillet 2011.

1er juin 2011

11 propositions pour simplifier les normes comptables des valeurs moyennes cotées - ANC

L’allégement des obligations pesant sur les PME cotées constitue aujourd’hui en Europe un enjeu majeur.
Les entreprises de taille moyenne se financent en effet encore trop peu sur les marchés de capitaux ; elles soulignent souvent les nombreux obstacles qui rendent difficile l’accès à cette source de financement.
L’objectif premier de ces propositions est de supprimer les contraintes inutiles et d’améliorer la lisibilité des comptes

24 mai 2011

Guidelines européennes de gouvernement d’entreprise pour les valeurs moyennes et petites

Ces guidelines de gouvernement d’entreprise ont pour ambition de promouvoir une réelle gouvernance au sein des petites et moyennes sociétés cotées à travers l’Europe
> Version française

24 mai 2011

European corporate governance guidelines

MiddleNext a pris l’initiative, avec ses homologues anglais et allemands, de proposer des guidelines de gouvernance destinées aux valeurs moyennes européennes.

5 avril 2011

Livre Vert sur la Gouvernance

La Commission Européenne publie son Livre Vert sur le cadre de la gouvernance d’entreprise dans l’UE.

1er février 2011

Zoom sur la rémunération de 400 dirigeants de sociétés cotées - ATH

ATH, association technique de cabinets d’audit et de conseil, publie la deuxième édition de son ouvrage consacré à la rémunération de 400 dirigeants de sociétés cotées dans le cadre de son Observatoire de l’information financière.
Cette deuxième étude a pour objectif d’apprécier l’évolution des rémunérations de ces dirigeants en 2009 et l’amélioration de la qualité de l’information financière.

1er janvier 2011

Recommandations sur le gouvernement d’entreprises - AFG

Le contenu de ces recommandations a vocation à s’appliquer aux sociétés dont les actions sont admises à la négociation, soit sur un marché réglementé français, soit sur un système multilatéral de négociation, et leurs principes généraux à tous les investissements que les gestionnaires réalisent à l’étranger.

10 octobre 2010

Sondage : coûts d’acquisition des contrats

L’AFEP et le MEDEF procèdent à un sondage auprès des entreprises pour obtenir un benchmark des pratiques comptables pour les coûts d’acquisition des contrats.

23 septembre 2010

Alignement du régime des rachats d’actions du marché réglementé sur Alternext

Article 12 bis du projet de loi de régulation bancaire et financière.
Le sénateur Marini n’a pas souhaité introduire cet article dans le projet de loi, il a donc été supprimé.

28 juin 2010

Trophées Midcaps ESG

L’Investissement Socialement Responsable (ISR) est devenu un enjeu majeur pour les midcaps et un thème capital pour l’avenir.
C’est pour ces raisons qu’en partenariat avec Ernst&Young, NYSE Euronext et Oddo et Cie nous lançons ces trophées.

9 juin 2010

Propositions d’allègement des annexes - Autorité des Normes Comptables

Les 10 propositions concrètes de simplification des annexes des valeurs moyennes.

17 mai 2010

Questionnaire 2010 - GAIA Index

Si vous souhaitez participer à la campagne GAIA Index 2010, il vous suffit de remplir le questionnaire ci-joint.
Date de clôture : 30 août 2010

17 mai 2010

Guide méthodologique - GAIA Index

Guide méthodologique pour l’utilisation de GAIA Index : indice développement durable dédié aux valeurs émergentes.

25 mars 2010

Etude : Entreprises cotées PME et ETI - Banque de France

Étude réalisée par l’Observatoire des entreprises de la Banque de France dans le cadre de la réflexion pour la mise en place d’un Observatoire des PME cotées.

25 mars 2010

Relancer les financements de marché au bénéfice des PME et ETI - Ministère de l’Economie de l’Industrie et de l’Emploi

Conférence de presse du 25 mars

18 mars 2010

Un "Small Business Act" du droit boursier européen - Ministère de l’Economie de l’Industrie et de l’Emploi

Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi publie aujourd’hui le rapport de propositions pour le lancement d’un Small Business Act (SBA) du droit boursier européen. Elle soutient ces propositions et appelle de ses vœux le lancement par la Commission européenne d’une initiative transversale en faveur des PME et ETI pour modifier les directives européennes.

5 février 2010

Recommandation AMF sur la communication financière des sociétés cotées à l’occasion de la publication de leurs résultats - AMF

A l’occasion de ses contrôles, l’AMF a effectué une analyse des communiqués relatifs aux comptes annuels publiés en 2009. L’étude a porté sur 169 sociétés appartenant aux compartiments A, B et C.

14 janvier 2010

Courrier AMF - Code de gouvernement d’entreprises pour les valeurs moyennes et petites

L’AMF est sur le principe très favorable à un code de gouvernement d’entreprise pour les valeurs moyennes et petites, équilibré et adapté à leurs spécificités.

9 décembre 2009

Guide d’élaboration des documents de référence l’attention des valeurs moyennes - AMF

Ce guide a pour but de faciliter l’établissement de leur document de référence par les sociétés cotées considérées comme des valeurs moyennes et petites.

23 mars 2009

Director Remuneration - Statement of the European Corporate Governance Forum

Déclaration du "European Corporate Governance Forum" sur la rémunération des dirigeants.

19 février 2009

Enquète AMF sur les diffuseurs professionnels - Questionnaire AMF

L’AMF mène une enquête de satisfaction sur les diffuseurs professionnels afin d’évaluer le degré de satisfaction des émetteurs et d’identifier les éventuelles améliorations qui pourraient être apportées. Réponses souhaitées au plus tard le 30 avril.

5 février 2009

Rémunérations des dirigeants : Le point - Fiche ANSA

Les recommandations AFEP / MEDEF. Présentation générale et premières observations. Panorama d’activité juridique et fiscale.

16 janvier 2009

Recommandations AFEP/MEDEF - Propositions de rédaction

Propositions de rédaction concernant la cessation du contrat de travail en cas de mandat social pour le rapport du président sur le contrôle interne et le gouvernement d’entreprise.

1er décembre 2008

Conclusions on "Think Small First - A Small Business Act for Europe" - The Council of the European Union

25 juin 2008

Un "Small Business Act" pour l’Europe - Commission Européenne

Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Economique et Social Européen et aux Comités des Régions. "Think Small First" : Priorité aux PME.

29 mai 2008

Intellectual assets and corporate reporting : the situation of small caps - Rapport de l’OCDE

Directorate for financial and enterprise affairs. Steering group on corporate governance. Annabel Bismuth.